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Code SH 12040010 - Graines, lin, destinées
Graines de lin, destinées à l'ensemencement
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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HR
HU
PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1204
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120400
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12040010
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24