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Code SH 12040090 - Graines, lin, même
Graines de lin, même concassées (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1204
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120400
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12040090
2025-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2025-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24