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Code SH 12074090 - Graines, sésame, même
Graines de sésame, même concassées (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1207
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120740
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12074090
2023-02-16
Türkiye (TR)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0174/23
2024-03-02
Uganda (UG)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2024-03-02
Ethiopia (ET)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2024-03-02
Nigeria (NG)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2024-03-02
India (IN)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22