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Code SH 12075090 - Graines, moutarde, même
Graines de moutarde, même concassées (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1207
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120750
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12075090