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Code SH 12076000 - Graines, carthame, Carthamus
Graines de carthame [Carthamus tinctorius]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1207
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120760
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12076000
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 12076000
2011:
12079915
➜
2012:
12076000
2011:
12079997
➜
2012:
12076000