Code SH 12079110 - Graines, oeillette, pavot

Graines d'oeillette ou de pavot, destinées à l'ensemencement
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés Autres 120791 Graines d’œillette ou de pavot 12079110 Destinées à l'ensemencement 12079190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1207
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120791
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12079110
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