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Code SH 12089000 - Farines, graines, fruits
Farines de graines ou de fruits oléagineux (à l'excl. des farines de moutarde et de fèves de soja)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1208
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120890
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12089000
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
2022-07-03
China (CN)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
United States (US)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
India (IN)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
Ghana (GH)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
Bolivia (BO)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
Egypt (EG)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22