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Code SH 12099130 - Graines, betteraves, salade
Graines de betteraves à salade ou "betteraves rouges" [Beta vulgaris var. conditiva], à ensemencer
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1209
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120991
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12099130
2003-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/02
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 12099130
2002:
12092960
➜
2003:
12099130