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Code SH 13019000 - Gomme, laque, gommes
Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines, baumes et autres oléorésines, naturelles (à l'excl. de la gomme arabique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 13
30 Restrictions commerciales et politique
Position 1301
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 130190
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 13019000
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 13019000
Changements en faveur de 13019000
1992:
13019000
➜
1993:
13019010
1992:
13019000
➜
1993:
13019090
2006:
13019000
➜
2007:
13019000
Changements en faveur de 13019000
2004:
13019010
➜
2005:
13019000
2004:
13019090
➜
2005:
13019000
2006:
13011000
➜
2007:
13019000
2006:
13019000
➜
2007:
13019000