Code SH 15012010 - Graisses, porc, fondues

Graisses de porc fondues ou autrement extraites destinées à des usages industriels (à l’excl. de la fabrication de denrées alimentaires et de saindoux)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1501 Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503 150120 Autres graisses de porc 15012010 Destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15012090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1501
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150120
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15012010
2012-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1006/11
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15012010
2011: 15010011
2012: 15012010