Code SH 15021010 - Suif, animaux, espèces

Suif des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine destiné à des usages industriels (à l'excl. de la fabrication de denrées alimentaires, de la stéarine solaire et de l’huile)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1502 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503 150210 Suif 15021010 Destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15021090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1502
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150210
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15021010
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Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15021010
2011: 15020010
2012: 15021010