Code SH 15043090 - Graisses, huiles, mammifères

Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 150430 Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions 15043010 Fractions solides 15043090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1504
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150430
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15043090
1988-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23