Code SH 15100090 - Huiles, fractions, obtenues

Huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives et par des procédés autres que ceux mentionnés au n° 1509, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509 (à l'excl. des huiles brutes)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    151000 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 15100090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1510
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151000
27 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15100090
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 15100090
2021: 15100090
➜
2022: 15109000