Code SH 15121110 - Huiles, tournesol, carthame

Huiles de tournesol ou de carthame, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions 151211 Huiles brutes 15121110 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151211
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15121110
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24