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Code SH 15211000 - Cires, végétales, même
Cires végétales, même raffinées ou colorées (à l'excl. des triglycérides)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1521
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 152110
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15211000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15211000
2000:
15211010
➜
2001:
15211000
2000:
15211090
➜
2001:
15211000