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Code SH 15219010 - Spermaceti, même, raffiné
Spermaceti, même raffiné ou coloré
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1521
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 152190
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15219010
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23