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Code SH 16041590 - Préparations, conserves, maquereaux
Préparations et conserves de maquereaux de l'espèce 'Scomber australasicus', entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves de maquereaux hachés)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 16
4 Restrictions commerciales et politique
Position 1604
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 160415
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 16041590
2025-03-01
Peru (PE)
Preferential tariff quota
Regulation 0404/13
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2012-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2012-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2014-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20