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Code SH 17011210 - Sucres, betterave, bruts
Sucres de betterave, bruts, sans addition d'aromatisants ou de colorants, destinés à être raffinés
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 17
5 Restrictions commerciales et politique
Position 1701
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 170112
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 17011210
2009-10-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2024-11-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Preference under end-use
Decision 0244/24
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Preference under end-use
Decision 0753/20