Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 17011310 - Sucre, canne, brut
Sucre de canne brut, sans addition d’aromatisants ou de colorants, à l’état solide, obtenu sans centrifugation, ayant une teneur en saccharose comprise entre 69 et 93°, contenant uniquement des microcristaux naturels xénomorphes (voir note 2 de sous-positions)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

Restrictions commerciales et politique
Chapitre 17
5 Restrictions commerciales et politique
Position 1701
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 170113
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 17011310
2025-01-01
South Africa (ZA)
Preferential tariff quota
Decision 1623/16
2025-01-01
South Africa (ZA)
Preferential tariff quota
Decision 1623/16
2021-10-01
Australia (AU)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0761/20
2021-10-01
Brazil (BR)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0761/20
2021-10-01
Cuba (CU)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0761/20
2021-10-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0761/20
2023-10-01
Brazil (BR)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 1629/23
2024-10-01
Brazil (BR)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 1629/23
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Preferential tariff quota
Regulation 1024/20
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1006/11
2024-11-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Preference under end-use
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 17011310
2011:
17011110
➜
2012:
17011310