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Code SH 17031000 - Mélasses, canne, résultant
Mélasses de canne, résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre de canne
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 17
5 Restrictions commerciales et politique
Position 1703
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 170310
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 17031000
2024-07-01
Mexico (MX)
Preferential tariff quota
Regulation 1362/00
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2024-10-01
ERGA OMNES (1011)
Representative price
Regulation 2611/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24