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Code SH 20079910 - Purées, pâtes, prunes
Purées et pâtes de prunes, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres > 30% en poids, en emballages immédiats d'un contenu net > 100 kg, destinées à la transformation industrielle
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SL-
2007
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
Autres
200799
Autres
D'une teneur en sucres excédant 30 % en poids
20079910
Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle
20079920
Purées et pâtes de marrons
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 20
17 Restrictions commerciales et politique
Position 2007
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200799
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20079910
2007-01-01
Türkiye (TR)
Preference under end-use
Decision 0223/98
2007-01-01
European Economic Area (2012)
Preference under end-use
Decision 0138/04
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2017-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2019-11-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Preference under end-use
Decision 3016/24