Code SH 20095090 - Jus, tomate, non

Jus de tomate, non fermentés, sans addition d'alcool (à l'excl. des jus contenant des sucres d'addition)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 200950 Jus de tomate 20095010 Contenant des sucres d'addition 20095090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 20
17 Restrictions commerciales et politique
Position 2009
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200950
28 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20095090
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12