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Code SH 23011000 - Farines, poudres, agglomérés
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats, impropres à l'alimentation humaine; cretons
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2301
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230110
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23011000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23