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Code SH 23012000 - Farines, poudres, agglomérés
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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2301
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons
23012000
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2301
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230120
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23012000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23