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Code SH 23050000 - Tourteaux, résidus, solides

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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23050000

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 23

5 Restrictions commerciales et politique

Position 2305

12 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 230500

12 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 23050000

2016-08-18

ERGA OMNES (1011)

Import control - Waste

Regulation 1013/06

2022-01-01

ERGA OMNES (1011)

Import control of organic products

Regulation 2306/21

2022-07-03

Ghana (GH)