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Code SH 23070011 - Lies, vin, un
Lies de vin, d'un titre alcoométrique total <= 7,9% mas et d'une teneur en matière sèche >= 25% en poids
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2307
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230700
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23070011
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06