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Code SH 25049000 - Graphite, naturel, autre
Graphite naturel (autre qu'en poudre ou en paillettes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2504
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 250490
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25049000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06