Code SH 25051000 - Sables, siliceux, quartzeux

Sables siliceux et sables quartzeux, même colorés

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2505 Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26 25051000 Sables siliceux et sables quartzeux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2505
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 250510
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25051000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06