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Code SH 25051000 - Sables, siliceux, quartzeux
Sables siliceux et sables quartzeux, même colorés
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2505
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 250510
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25051000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06