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Code SH 25070080 - Argiles, kaoliniques, kaolin
Argiles kaoliniques (à l'excl. du kaolin)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2507
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 250700
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25070080
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-10-01
All third countries (1008)
Carbon Border Adjustment Mechanism
Regulation 0956/23
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 25070080
1994:
25070010
➜
1995:
25070080
1994:
25070090
➜
1995:
25070080