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Code SH 25084000 - Argiles, réfractaires, expansées
Argiles (à l'excl. des argiles réfractaires ou expansées ainsi que du bentonite, du kaolin et des autres argiles kaoliniques)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2508
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 250840
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25084000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 25084000
Changements en faveur de 25084000
2006:
25084000
➜
2007:
25084000
Changements en faveur de 25084000
2006:
25082000
➜
2007:
25084000
2006:
25084000
➜
2007:
25084000