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Code SH 25087000 - Terres, chamotte, dinas
Terres de chamotte ou de dinas
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2508
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 250870
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25087000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 25087000
Changements en faveur de 25087000
1993:
25087000
➜
1994:
25087010
1993:
25087000
➜
1994:
25087090
Changements en faveur de 25087000
2003:
25087010
➜
2004:
25087000
2003:
25087090
➜
2004:
25087000