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Code SH 25131000 - Pierre, ponce
Pierre ponce
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2513
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 251310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25131000
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 25131000
2006:
25131100
➜
2007:
25131000
2006:
25131900
➜
2007:
25131000