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Code SH 25162000 - Grès, même, dégrossis
Grès, même dégrossis ou simpl. débités, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des pierres présentant le caractère de pavés, de bordures de trottoirs ou de dalles de pavage)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2516
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 251620
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25162000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 25162000
2006:
25162100
➜
2007:
25162000
2006:
25162200
➜
2007:
25162000