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Code SH 25253000 - Déchets, mica
Déchets de mica
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2525
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 252530
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25253000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14