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Code SH 25301000 - Vermiculite, perlite, chlorites
Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2530
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 253010
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25301000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 25301000
Changements en faveur de 25301000
1993:
25301000
➜
1994:
25301010
1993:
25301000
➜
1994:
25301090
Changements en faveur de 25301000
2009:
25301010
➜
2010:
25301000
2009:
25301090
➜
2010:
25301000