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Code SH 25309000 - Sulfures, arsenic, alunite
Sulfures d'arsenic, alunite, terre de pouzzolane, terres colorantes et autres matières minérales, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2530
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 253090
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25309000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-07-03
India (IN)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 25309000
Changements en faveur de 25309000
1993:
25309000
➜
1994:
25309010
1993:
25309000
➜
1994:
25309090
Changements en faveur de 25309000
2009:
25309020
➜
2010:
25309000
2009:
25309098
➜
2010:
25309000