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Code SH 26011200 - Minerais, fer, concentrés
Minerais de fer et leurs concentrés, agglomérés (à l'excl. des pyrites de fer grillées [cendres de pyrites])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2601
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 260112
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26011200
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2023-10-01
All third countries (1008)
Carbon Border Adjustment Mechanism
Regulation 0956/23