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Code SH 26140000 - Minerais, titane, concentrés
Minerais de titane et leurs concentrés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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26140000
Minerais de titane et leurs concentrés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2614
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 261400
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26140000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 26140000
2009:
26140010
➜
2010:
26140000
2009:
26140090
➜
2010:
26140000