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Code SH 26190020 - Déchets, fabrication, fer
Déchets de la fabrication du fer ou de l'acier propres à la récupération du fer ou du manganèse
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2619
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 261900
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26190020
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 26190020
2003:
26190010
➜
2004:
26190020
2003:
26190091
➜
2004:
26190020