Code SH 26219000 - Scories, cendres, varech

Scories et cendres, y.c. les cendres de varech (à l'excl. du laitier granulé [sable-laitier], des scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier, des cendres et résidus contenant du métal ou des composés de métaux ainsi que ceux provenant de l'incinération des déchets municipaux)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2621 Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech; cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux 26219000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2621
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262190
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26219000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 26219000
2001: 26210000
2002: 26219000