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Code SH 27050000 - Gaz, houille, eau
Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz simil. (à l'excl. des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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27050000
Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2705
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 270500
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27050000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87