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Code SH 27074000 - Naphtalène, contenant, 50%
Naphtalène contenant > 50% de naphtalène (à l'excl. des produits de constitution chimique définie)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2707
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 270740
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27074000
1998-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2086/97
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06