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Code SH 27079919 - Huiles, légères, brutes
Huiles légères brutes, provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température (à l'excl. des produits de constitution chimique définie et des huiles distillant >= 90% de leur volume jusqu'à 200°C)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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2707
Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques
Autres
270799
Autres
Huiles brutes
27079911
Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à 200 °C
27079919
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2707
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 270799
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27079919
1997-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06