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Code SH 27081000 - Brai, goudron, houille
Brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2708
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 270810
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27081000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2019-10-01
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14