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Code SH 27101943 - Gas, oil, pétrole
Gas oil de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre <= 0,001 % (à l’excl. des produits contenant du biodiesel et destinés à subir une transformation chimique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles
271019
Autres
Huiles moyennes
Huiles lourdes
Gazole
Destiné à d'autres usages
27101943
D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %
27101946
D'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 %
27101947
D'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 %
27101948
D'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101943
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27101943
2011:
27101941
➜
2012:
27101943