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Code SH 27111219 - Propane, liquéfié, pureté

Propane, liquéfié, d'une pureté >= 99% (à l'excl. du propane destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible)

Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].