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Code SH 27112100 - Gaz, naturel, état
Gaz naturel, à l'état gazeux
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271121
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27112100
1988-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87