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Code SH 27131100 - Coke, pétrole, non
Coke de pétrole, non calciné
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2713
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271311
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27131100
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06