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Code SH 27160000 - Énergie, électrique
Énergie électrique
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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27160000
Énergie électrique
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
39 Restrictions commerciales et politique
Position 2716
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271600
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27160000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2023-10-01
All third countries (1008)
Carbon Border Adjustment Mechanism
Regulation 0956/23
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87