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Code SH 28013010 - Fluor
Fluor
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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CS
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HR
HU
PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2801
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 280130
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28013010
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12